DIRECTIVES BUDGÉTAIRES - SUBVENTIONS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU CATON ET SUBVENTIONS DE COLLABORATION DU CATON
Directives budgétaires - subventions de renforcement des capacités du CATON et subventions de collaboration du CATON
Cette page présente les directives budgétaires pour les subventions de renforcement des capacités du CATON et les subventions de collaboration du CATON.
Cliquez ici pour consulter les directives budgétaires pour les subventions relatives aux transferts pour les établissements autochtones.
Objectif et portée
- Les subventions du CATON sont destinées à soutenir des projets dont le calendrier et les activités sont bien définis.
- Les subventions du CATON ne sont pas destinées à couvrir les budgets de fonctionnement des départements administratifs et/ou les coûts permanents des programmes permanents.
- Les subventions du CATON ne peuvent pas être utilisées pour soutenir des projets qui ont reçu (ou qui ont demandé) un financement de la part des Subventions pour l’innovation en matière de transfert de crédits (SETC), de eCampusOntario, et/ou du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES).
Frais personnels
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Salaires et avantages du personnel administratif et de soutien, pour le temps directement alloué aux activités du projet
- Décharge d’enseignement pour le personnel académique, si des membres du corps enseignant sont impliqués dans les activités du projet (à l’exclusion de l’enseignement de tout cours crédité)
- Honoraires des conseillers externes (par exemple, aîné autochtone, consultant culturel)
- Frais pour les prestataires externes (par exemple, concepteur UX et évaluateur de programme)
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Salaires et avantages sociaux du personnel administratif supérieur (par exemple, gestionnaire principal, directeur, registraire et vice-président)
- Salaires et avantages sociaux du personnel académique supérieur (par exemple, président, doyen, directeur et vice-président)
- Salaires, avantages sociaux, honoraires ou frais pour la prestation d’enseignement de tout cours donnant droit à un crédit (à moins d’être spécifiquement approuvé par le CATON)
- Frais liés à la retraite, au licenciement et aux indemnités de départ
Coûts du projet
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Matériel ou activités de conseil académique favorisant la réussite académique et/ou non académique des étudiants transférés actuels ou potentiels (les « étudiants transférés » inclut les étudiants qui transfèrent d’un établissement à une autre, ainsi que les apprenants qui ont déjà obtenu au moins un crédit de cours de deux établissements postsecondaires ou plus, ou d’autres sources, comme l’évaluation et la reconnaissance des acquis [ERA], un micro-titre de l’Ontario [OMC], etc.).
- Événements, activités ou services qui soutiennent la réussite académique et/ou non académique des étudiants transférés* actuels ou potentiels
- Matériel physique et numérique qui promeut les événements, les activités ou les services destinés aux étudiants transférés* actuels ou potentiels
- Matériel physique et numérique qui promeut les parcours et possibilités académiques et/ou professionnels pour les étudiants transférés* actuels ou potentiels
- Matériel physique et numérique qui communique des pratiques efficaces d’évaluation du transfert* de crédits au sein de votre établissement
- Ressources pédagogiques, développement de programmes d’études et matériel de cours dont le contenu est directement lié aux activités du projet
- Réunions professionnelles avec des représentants de plusieurs établissements postsecondaires
- Réunions professionnelles avec des représentants d’employeurs, d’associations communautaires et d’autres acteurs externes
- Locations de locaux
- Matériel informatique, équipement audio-vidéo ou outils dont le coût est inférieur à 300 $ par article
- Licences temporaires pour des logiciels qui sont (1) directement liés aux activités du projet et (2) qui ne sont pas normalement disponibles dans votre établissement
- Frais de location d’équipement
- Documentation audio-vidéo pour le projet (par exemple, photographe et vidéaste)
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Dépenses d’investissement (par exemple, achat de mobilier et rénovation d’installations)
- Matériel informatique, équipement audio-vidéo ou outils dont le coût est supérieur à 300 $ par article
- Frais d’inscription, d’adhésion ou de licence versés à un prestataire de services externe
- Prix, bourses d’études ou de perfectionnement pour les étudiants
Frais de déplacement
Le CATON reconnaît qu’il peut être nécessaire d’organiser des réunions ou des consultations en présentiel pour mener à bien les activités du projet. Afin de réduire les frais de déplacement et l’impact sur l’environnement, le CATON encourage l’utilisation de la vidéoconférence dans la mesure du possible.
Les dépenses suivantes sont admissibles :
- Billets d’avion/de train, transport terrestre, location de voiture ou indemnité kilométrique, hébergement et/ou repas
- Veuillez indiquer l’objet, la destination et la durée, de tous frais de voyage.
Tous les frais de voyage doivent respecter (1) la politique sur les déplacements de votre établissement ou (2) la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario.
Frais généraux et administration
Les budgets peuvent inclure un poste de dépense destiné à couvrir les frais généraux et administratifs suivants :
- Copie et impression, téléphone et Internet, fournitures de bureau et papeterie, et soutien général fourni par l’établissement postsecondaire
Les frais généraux et administratifs ne peuvent excéder 10 % de la demande totale de financement du CATON.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter Inna Yeranosyan, spécialiste des subventions et des projets.
Le CATON est financé par le gouvernement de l’Ontario. Tous les programmes et détails sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.