Demande de propositions de recherche

Le CATON appuie la recherche qui fait progresser les connaissances et la compréhension de la situation actuelle des parcours de transfert et des expériences des étudiants qui effectuent un transfert en Ontario. La présente stratégie de financement est conçue pour générer des connaissances qui peuvent éclairer directement les politiques, les parcours et les pratiques des établissements d’enseignement, et contribuer à une meilleure compréhension des enjeux à l’échelle du système qui ont une incidence sur les transferts et la mobilité des étudiants.

Domaines d’intérêt des projets de recherche

Présenter une demande de financement pour mener des recherches dans les domaines suivants :

Apprentissage, transfert et résultats sur le marché du travail. Le CATON sollicite des travaux de recherche qui utilisent le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) de Statistique Canada et d’autres liens pour examiner les parcours vers les programmes d’apprentissage inscrits, les sorties des programmes d’apprentissage inscrits et les résultats sur le marché du travail.

Contexte

La mobilité (entrées et sorties) des étudiants qui suivent un programme d’apprentissage demeure trop peu étudiée dans la province de l’Ontario. L’un des obstacles traditionnels à l’examen de ces flux a été l’absence d’une source de données publique permettant de saisir les mouvements des étudiants entre les secteurs de l’apprentissage, des collèges et des universités.

La récente disponibilité du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) de Statistique Canada, ainsi que du SIEP et de la plateforme longitudinale de l’éducation et du marché du travail (PLEMT) élargie, a permis aux chercheurs d’effectuer de nouvelles analyses approfondies des entrées et sorties des étudiants des programmes d’apprentissage à l’échelle du pays.

Le CATON sollicite des propositions de chercheurs qui souhaitent former et diriger une équipe qui utilisera le SIAI et d’autres couplages pour examiner les sujets suivants :

Parcours vers des programmes d’apprentissage inscrits. L’équipe de recherche cartographiera empiriquement les parcours vers les programmes d’apprentissage, à l’aide du SIEP, afin d’examiner le pourcentage d’étudiants qui amorcent une formation d’apprenti dans le cadre de programmes de préapprentissage ou d’autres programmes non liés.
Sortie des programmes d’apprentissage inscrits. L’équipe de recherche examinera également les sorties des programmes d’apprentissage inscrits vers d’autres secteurs d’éducation postsecondaire.
Résultats sur le marché du travail. L’équipe de recherche utilisera les couplages disponibles avec le FFT1 pour examiner les résultats sur le marché du travail des deux groupes susmentionnés après l’achèvement de leur formation postsecondaire.

Qualifications

Les demandeurs doivent posséder une vaste expérience du travail avec les ensembles de données de Statistique Canada dans un environnement de centre de données de recherche (CDR). Cette expérience doit être attestée par des rapports évalués par les pairs ou des articles universitaires. Une expérience directe du travail avec les données du SIAI/SIEP et du FFT1 est un avantage.

Transférabilité de l’évaluation de reconnaissance des acquis (ERA). Le CATON sollicite une étude sur la façon dont les établissements d’enseignement exécutent et reconnaissent l’ERA de manière à donner lieu à des avances ou à des transferts de crédits dans le cadre du processus d’admission, de même que des recommandations à l’intention des établissements d’enseignement de l’Ontario.
Transfert et perfectionnement professionnel en industrie. Le CATON sollicite un examen des parcours existants entre le perfectionnement professionnel axé sur l’industrie et les programmes d’EPS.

Contexte

Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une explosion de la disponibilité de solutions de formation axées sur l’industrie. Ces solutions novatrices s’ajoutent à la formation plus traditionnelle offerte par les collèges de formation professionnelle à but lucratif, qui se spécialisent depuis longtemps dans la prestation accélérée et souple de la formation dans divers domaines. La prolifération de la formation axée sur l’industrie a été alimentée par une demande insatiable de rehaussement des compétences et de recyclage de la main-d’œuvre.

Malgré tous ces changements, on sait peu de choses sur la mesure dans laquelle les programmes de formation axés sur l’industrie – et l’apprentissage qui en découle – sont officiellement reconnus par les collèges et universités publics de l’Ontario et d’autres administrations. Quelles dispositions sont actuellement en place pour la reconnaissance formelle de l’apprentissage en dehors de ce qui est considéré comme des titres de compétences « traditionnels » des collèges publics et des universités comme les diplômes et les grades? Quelles sont les possibilités pour les étudiants d’obtenir une reconnaissance des crédits pour le travail effectué dans le cadre de programmes de formation intensifs axés sur l’industrie afin d’accélérer l’obtention de titres de compétences plus longs ou traditionnels?

Le CATON sollicite des demandes de la part de chercheurs qui souhaitent examiner et cartographier systématiquement les ententes existantes en vue de la reconnaissance formelle de la formation axée sur l’industrie par les collèges et universités publics de l’Ontario. Cet examen devrait reposer sur des entrevues approfondies avec des intervenants clés de l’ensemble du secteur, y compris des conseillers reconnus en reconnaissance des crédits et des registraires de collèges publics, d’universités et d’établissements autochtones, ainsi que de représentants de groupes offrant une formation axée sur l’industrie en Ontario.

Qualifications

Les candidats doivent posséder une vaste expertise universitaire et stratégique dans le domaine de la formation axée sur l’industrie. Cette expérience doit être attestée par des articles examinés par les pairs ou des rapports stratégiques sur ce sujet.

Transfert avec des établissements autochtones. Le CATON souhaite explorer l’état actuel des transferts au sein des établissements autochtones et entre les établissements autochtones et d’autres établissements postsecondaires en Ontario.
Intégration post-transfert. Le CATON sollicite une étude qualitative à grande échelle des types de difficultés auxquelles font face les étudiants qui effectuent un transfert après leur transition vers les établissements d’enseignement.

Vue d’ensemble

Au cours de la dernière décennie, plusieurs enquêtes (p. ex. CCI, 2018; Strategic Counsel, 2015; Usher et Jarvey, 2012, etc.) et études qualitatives (p. ex. Gerhardt et coll., 2012; Robson et Maier, 2018, etc.) sur l’éducation postsecondaire ont cherché à examiner l’expérience des étudiants qui effectuent un transfert en Ontario. Ces efforts ont permis de produire des données utiles, quoique limitées, sur les difficultés auxquelles font face les étudiants qui effectuent un transfert à un établissement ou entre des établissements. Toutefois, l’intégration scolaire et sociale des étudiants qui effectuent un transfert dans leur établissement d’accueil n’a pas encore été étudiée de manière systématique, qualitative et empirique. En particulier, nous avons une connaissance limitée de la façon dont les expériences des étudiants qui effectuent un transfert après leur transfert diffèrent selon le type de parcours (p. ex., du collège à l’université plutôt que de l’université au collège) et selon des facteurs démographiques importants comme le sexe, la race et l’ethnicité. Une compréhension plus nuancée, comparative et systématique de telles expériences pourrait jouer un rôle essentiel dans l’élaboration de politiques et de soutiens visant à améliorer la persévérance scolaire et la réussite des étudiants qui effectuent un transfert à l’échelle du système d’éducation postsecondaire en Ontario.

Le CATON sollicite des propositions d’équipes de recherche qui souhaitent mener une analyse qualitative pluriannuelle, systématique et à grande échelle (plus de 150 entrevues) de l’intégration des étudiants qui effectuent un transfert dans leur nouvel établissement. Nous nous intéressons tout particulièrement aux propositions qui intègrent des stratégies d’échantillonnage et de recrutement rigoureuses pour veiller à ce que la gamme complète des parcours de transfert disponibles et les populations étudiantes diversifiées qui y recourent soient représentées. Les demandeurs doivent éviter les propositions faisant appel à des techniques d’échantillonnage de commodité, comme les appels généraux de participants affichés sur les plateformes de médias sociaux. Ils devraient plutôt proposer des stratégies de recrutement novatrices qui mettent à profit les coordonnées de diverses sources, comme les centres de demande d’admission, les coordonnées des étudiants d’un groupe d’établissements postsecondaires ou d’autres moyens.

Les projets proposés devraient également viser à enregistrer, à transcrire et à coder rigoureusement les données d’entrevue au moyen d’un logiciel qualitatif afin de s’assurer que la fréquence des thèmes et des tendances à l’échelle des entrevues peut être quantifiée et clairement communiquée. On encourage l’utilisation de vérifications de la fiabilité entre codeurs et d’autres stratégies pour accroître la fiabilité des résultats.

Les équipes de demandeurs doivent également fournir un plan concret sur la façon dont elles intégreront et consulteront le personnel du CATON et travailleront avec lui à diverses étapes de leur projet, de la conception du projet à la diffusion des connaissances. Les équipes doivent s’engager à collaborer avec le personnel de la recherche et des communications du CATON pour produire un rapport stratégique final qui documente leurs constatations, ainsi qu’une série d’exposés à l’intention des partenaires du secteur. Elles doivent également être disposées à collaborer à la production de produits supplémentaires de mobilisation des connaissances à l’intention de divers publics (blogues, infographie, articles évalués par les pairs, etc.).

Qualifications requises

Les équipes de demandeurs doivent avoir fait la preuve qu’elles ont mené des projets de recherche qualitative à grande échelle dans le domaine de l’éducation postsecondaire dans un domaine connexe (p. ex., l’éducation de la maternelle à la 12e année). Leur expertise devrait être attestée par un dossier de publication solide et à jour dans des médias évalués par les pairs, y compris des travaux spécifiquement sur l’éducation postsecondaire en Ontario.

Soutien en santé mentale pour les élèves qui effectuent un transfert Le CATON souhaite explorer la relation entre l’expérience de transfert et les problèmes de santé mentale, ainsi que les défis uniques auxquels font face les étudiants en réorientation ayant des besoins en santé mentale.
Analyse des politiques par rapport à la pratique Le CATON sollicite une analyse de l’adoption, par les établissements d’enseignement, de protocoles et d’approches nationaux en matière de transfert (Guide sur les relevés de notes et les transferts de l’ARUCC-CPCAT, protocole pancanadien du CMEC, etc.) par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario et son incidence sur ceux-ci.
Transfert et systèmes d’information scolaire Une analyse des systèmes d’information scolaire (SIS) utilisés dans l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire en Ontario, ainsi que de leur capacité de faire le suivi des données sur les étudiants qui effectuent un transfert (PeopleSoft, Workday, Salesforce, autres SIS, etc.) et de l’utilisation réelle de ces capacités par le personnel.
Incidence de la COVID-19 sur les flux des étudiants qui effectuent un transfert Le CATON sollicite une analyse des changements apportés aux tendances au chapitre des demandes, des inscriptions et des transferts de crédits en raison de la COVID-19.

Depuis mars 2020, la COVID-19 a eu une incidence considérable sur l’enseignement postsecondaire en Ontario et dans d’autres administrations. Qu’il s’agisse des opérations de base ou du recrutement d’étudiants, nous avons vu les établissements s’adapter à un rythme remarquable aux défis découlant de la nécessité d’assurer l’éloignement social et de diverses autres mesures de santé publique. Néanmoins, nous en savons très peu sur la façon dont la prise de décisions par les étudiants et les tendances générales en matière de mobilité ont changé en raison de l’incertitude entourant la fermeture des campus, de l’offre généralisée de cours en ligne, des pressions financières sur les demandeurs et les familles, et d’autres perturbations dans notre système. Des efforts sont en cours aux États-Unis, sous la direction du National Student Clearinghouse Research Center (2020), pour quantifier l’incidence de la pandémie sur la mobilité des étudiants. Toutefois, aucun effort centralisé similaire n’a été déployé de ce côté-ci de la frontière. L’absence de renseignements sur la façon dont la COVID-19 nuira à la planification des établissements et aux politiques gouvernementales visant à protéger les étudiants contre les effets négatifs.

Dans le cadre de cette demande de propositions, le CATON sollicite des demandes de la part d’équipes du secteur de l’enseignement postsecondaire de l’Ontario qui souhaitent mesurer et évaluer l’incidence de la COVID-19 sur la mobilité et les résultats des étudiants de leur établissement ou d’un ensemble d’établissements. Les projets proposés devraient mettre l’accent sur les étudiants qui effectuent un transfert, ou viser à comparer les tendances au sein de cette population ciblée à celles des étudiants inscrits directement. Les projets axés sur des questions, y compris celles énumérées ci-dessous, sont jugés pertinents pour ce volet de financement :

Comment la COVID-19 a-t-elle influé sur les demandes de transfert/inscriptions à un établissement (ou à un ensemble d’établissements)? Les sources, la composition démographique ou un autre aspect du bassin des étudiants qui effectuent un transfert ont-ils changé au cours de l’été ou de l’automne 2020 (par rapport aux années précédentes)?
Quelle a été l’incidence de la COVID-19 sur le choix de programme, la charge de cours (p. ex., temps partiel/temps plein) ou d’autres préférences des étudiants qui effectuent un transfert une fois ces derniers inscrits dans un établissement (ou un groupe d’établissements)?
Les changements dans la prestation des cours ont-ils eu une incidence sur le rendement scolaire ou la persévérance scolaire des étudiants qui effectuent un transfert par rapport à ceux inscrits directement? Quel a été l’effet estimé de cette perturbation sur les notes, les taux de diplomation ou un autre indicateur de rendement clé?

Nous nous intéressons particulièrement aux demandes dont les auteurs promettent d’utiliser des techniques statistiques qui permettent d’estimer les effets de causalité ou de traitement, plutôt qu’aux analyses plus descriptives ou fondées sur la régression traditionnelle.

Exigences

Les demandeurs devraient avoir une expertise des méthodes quantitatives décrites dans leur proposition, expertise normalement démontrée par des publications examinées par des pairs et portant sur l’utilisation de telles méthodes.
Au moment de la présentation de la demande, les demandeurs devraient avoir l’appui écrit de la haute direction de leur établissement d’attache (p. ex., le VPA ou un signataire autorisé équivalent) ou de l’ensemble d’établissements pour diriger ce type de projet au nom de leur établissement. Une telle lettre d’appui devrait contenir un engagement à accorder à l’équipe de recherche l’accès aux données administratives requises, sous réserve de l’approbation du CER.

Réponse de l’employeur aux parcours de transfert : Étude d’audit. Le CATON sollicite des propositions d’équipes de recherche qui souhaitent concevoir et diriger une étude d’audit qui examine la réaction des employeurs à la présence de parcours de transfert sur les curriculum vitae. Nous souhaitons comprendre les différences dans les taux de rappel (pour les entrevues) de personnes fictives ayant un parcours d’entrée directe et de transfert sur leur curriculum vitae.

Contexte

Les études d’audit dans le cadre de la recherche sur l’économie et la stratification sociale visent habituellement à comprendre comment les employeurs réagissent aux divers signaux dans les curriculum vitæ des candidats, comme la race, l’ethnicité et d’autres caractéristiques. Dans divers pays, de telles études ont permis de dégager des preuves de diverses formes de discrimination de la part des employeurs pendant le processus d’embauche (Gaddis, 2015; Oreopoulos, 2011; Rivera, 2011).

À ce jour, une telle approche n’a pas été employée pour évaluer comment les parcours scolaires uniques des étudiants qui effectuent un transfert – et les combinaisons relativement peu orthodoxes de titres d’études – sont interprétés par les employeurs. Au lieu de cela, la recherche sur les résultats sur le marché du travail des étudiants qui effectuent un transfert en Ontario et dans d’autres administrations s’est fondée presque exclusivement sur des données administratives ou d’enquête permettant de saisir la situation d’emploi et le revenu (p. ex., Finnie et coll., 2020; Witteveen et Attewell, 2019).

Selon les études canadiennes, divers groupes marginalisés, comme ceux dont le niveau de scolarité et le revenu des parents sont faibles, sont plus susceptibles d’effectuer un transfert (Davies et Pizarro, 2020; Zarifa et coll., 2020). Ainsi, l’examen de la façon dont les curriculum vitæ des étudiants effectuant un transfert sont interprétés par les employeurs sert de fenêtre sur les expériences sur le marché du travail de certaines populations marginalisées.

Le CATON sollicite des propositions d’équipes de recherche qui souhaitent concevoir et diriger une étude d’audit qui examine la réaction des employeurs à la présence de parcours de transfert sur les curriculum vitae. Nous souhaitons comprendre les différences dans les taux de rappel (pour les entrevues) de personnes fictives ayant un parcours d’entrée directe et de transfert sur leur curriculum vitae.

Qualifications

Les demandeurs doivent posséder de l’expérience dans la conception de recherches expérimentales. Idéalement, ils auront une expérience antérieure de l’exécution d’études d’audit à grande échelle au Canada. Cette expérience devrait être attestée par des articles évalués par des pairs.

Évaluation de l’information sur les transferts sur les sites Web des collèges, des instituts autochtones et des universités de l’Ontario. Le CATON accepte les demandes des équipes de recherche qui souhaitent effectuer une analyse systématique de l’information sur les transferts disponible sur les pages Web des collèges et universités de l’Ontario. Les méthodes automatisées qui évaluent objectivement la lisibilité du texte du site Web par les étudiants moyens présentent un intérêt particulier.

Contexte

Une étude récente menée par le Government Accountability Office des États-Unis (2017), qui a examiné un échantillon représentatif à l’échelle nationale de 214 sites Web de collèges et d’universités, a révélé que les étudiants peuvent avoir de la difficulté à recueillir des renseignements adéquats sur le transfert. De plus, selon les entrevues avec les principaux intervenants, l’information disponible pourrait ne pas être suffisante pour appuyer adéquatement les décisions de transfert. D’autres travaux réalisés dans l’État du Texas ont soulevé des questions quant à la facilité d’accès à l’information disponible et à son utilité pour les étudiants (Schudde et coll., 2020). En outre, une analyse textuelle automatisée des ententes d’articulation révèle que 93 % d’entre elles sont illisibles par l’étudiant moyen d’un collège communautaire (Taylor, 2017).

En Ontario, bien qu’un audit systématique comparable de l’information sur les transferts disponible sur les sites Web des collèges et universités n’ait pas encore été effectué, les recherches existantes soulignent qu’une absence d’information claire pourrait constituer un obstacle clé à un transfert efficace (Arnold, 2014; Decock et Janzen, 2015). L’absence d’une telle étude affaiblit considérablement notre compréhension de l’utilité de l’information sur les transferts présentement offerte par les collèges, les instituts autochtones et les universités, et nuit aux efforts visant à améliorer et à normaliser l’information disponible au moyen d’outils comme ONTransfer.ca.

Le CATON accepte les demandes des équipes de recherche qui souhaitent effectuer une analyse systématique de l’information sur les transferts disponible sur les pages Web des collèges et universités de l’Ontario. Les méthodes automatisées qui évaluent objectivement la lisibilité du texte du site Web par les étudiants moyens présentent un intérêt particulier. En plus de cette analyse, l’équipe de recherche devra mener des entrevues auprès d’intervenants clés dans les établissements afin d’évaluer leur perception de l’utilité des renseignements disponibles sur les transferts et des façons de les améliorer.

Qualifications

Les équipes de recherche des demandeurs devraient posséder une combinaison d’expérience de l’analyse textuelle automatisée et de la réalisation d’entrevues approfondies. Cette expérience devrait être attestée par des articles évalués par des pairs.

Admissibilité

Les établissements d’enseignement postsecondaire publics de l’Ontario (collèges, universités et établissements autochtones), les organismes sans but lucratif et les chercheurs en enseignement postsecondaire qui travaillent dans le domaine de l’enseignement postsecondaire en Ontario peuvent présenter une demande.
Les demandes peuvent être soumises par un établissement ou dans le cadre d’initiatives de collaboration.

Financement disponible

Les subventions varient entre 10 000 $ et 100 000 $. Des fonds supplémentaires pourront être accordés selon la portée et le type de projet.

Demande

Date limite de présentation: le 18 janvier
Pour présenter une demande de financement, soumettez votre demande sur le portail des subventions du CATON : www.grantinterface.com/Process/Apply?urlkey=oncat.
Si vous souhaitez discuter de votre projet avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec Roger Pizarro Milian, chercheur principal, à l’adresse rpizarromilian@oncat.ca ou au 416-640-6951, poste 309.

Demande

Exigences de Présentation

Pour être admissibles au financement, les propositions doivent renfermer les éléments suivants :

Portée claire et méthodes rigoureuses : Les propositions doivent contenir des questions de recherche claires et un plan de recherche détaillé décrivant les sources de données ainsi que les approches et les techniques de recherche.
Justification solide : Les propositions doivent démontrer comment les connaissances générées peuvent éclairer les politiques, les parcours et les pratiques des établissements en matière de mobilité étudiante en Ontario. Les propositions doivent expliquer comment la recherche contribuera à la documentation sur la mobilité étudiante et comment elle peut servir de ressource sectorielle pour le développement d’un système d’enseignement postsecondaire plus fluide en Ontario.
Capacité de recherche : Les propositions doivent démontrer une capacité claire de mener la recherche et faire appel à une équipe de recherche appropriée.
Stratégie de mobilisation des connaissances : Les propositions doivent donner un aperçu des stratégies de mobilisation des connaissances qui seront utilisées dans le cadre du projet et de la façon dont les résultats de la recherche seront communiqués et éventuellement mis en œuvre.
Budget : Les propositions doivent s’accompagner d’un budget clair et réaliste qui correspond aux activités proposées.
Examen de l’éthique (le cas échéant) : Les propositions doivent inclure les délais d’approbation par le Comité d’éthique de la recherche, au besoin, pour les projets faisant intervenir des participants humains; cette approbation peut aussi être requise pour les recherches institutionnelles faisant intervenir de multiples partenaires institutionnels et/ou nécessitant l’accès aux données/dossiers institutionnels.

REDDITION DE COMPTES ET VÉRIFICATIONS

Le CATON s’engage à apprendre de concert avec ses partenaires et reconnaît la valeur d’une communication ouverte et soutenue. Si vous obtenez une subvention, les vérifications suivantes seront effectuées et vous devrez présenter les rapports suivants :

un rapport d’étape et un rapport financier;
un rapport de vérification du projet, au besoin (par courriel et/ou en personne);
un rapport final et des états financiers détaillés;
des présentations (au besoin) pendant les événements de mobilisation des connaissances.

LIGNES DIRECTRICES SUR LE BUDGET DES PROJETS DU CATON

Veuillez vous reporter aux lignes directrices suivantes pour établir votre budget.

Personnel

Comprend les salaires, les rétributions et les allocations, précisés selon les taux et le temps consacré au projet.
Si le temps consacré au projet par un membre du corps professoral a une incidence sur sa charge de travail et/ou qu’il faut libérer et remplacer celui-ci ou l’administrateur participant au projet, le CATON financera l’embauche d’un enseignant à temps partiel au collège, à l’université ou à l’institut autochtone selon le taux par semestre versé par l’établissement. Veuillez indiquer clairement dans les sections « plan de travail » et « équipe de base » de votre demande le temps que devra consacrer chaque personne, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide pour le remplacement.
La participation de membres de la haute direction (niveau de doyen ou supérieur) et de l’administration à temps plein dont les responsabilités comprennent les partenariats avec des établissements d’enseignement, l’élaboration de programmes ou les transferts de crédits doit être traitée comme une contribution en nature.

Coûts du projet

Comprennent les coûts directs pour le matériel et les fournitures liés au projet.
Le CATON n’assumera pas les frais d’acquisition de matériel permanent (achat d’ordinateurs portables, d’ordinateurs de bureau, de logiciels permanents, etc.). Le CATON n’assumera que les coûts liés précisément et uniquement au projet, comme les licences de logiciels temporaires (p. ex., FluidSurveys).

Déplacements et hébergement

Le cas échéant, cela comprend les déplacements et l’hébergement nécessaires à l’exécution des activités du projet. Veuillez indiquer clairement dans le plan de travail où les déplacements sont nécessaires et inclure dans le budget une ventilation du nombre de déplacements et de leur durée. Nous encourageons fortement le recours à la téléconférence ou à d’autres moyens économiques pour réduire les frais de déplacement.
Pour les frais de déplacement, le CATON se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario. Veuillez consulter le lien suivant : https://dr6j45jk9xcmk.cloudfront.net/documents/5043/ontario-travel-directive-effective-january-1-fr.pdf.

Frais généraux et d’administration

Ces frais ne doivent pas dépasser 20 % du montant demandé au CATON et visent à couvrir des activités telles que l’administration générale du projet par l’établissement responsable de celui-ci, l’utilisation de l’espace et des ressources, etc.

Dépenses non admissibles

Le CATON ne dédoublera pas un financement obtenu de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits. Si vous avez demandé et reçu une aide financière au titre de cette subvention pour ce projet ou pour un poste, ce projet sera jugé inadmissible à un financement. Remarque : Le CATON peut demander la révision des budgets de projets faisant l’objet de décisions de financement provenant de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits.
Le CATON n’assumera pas les dépenses liées à la prestation des programmes scolaires ou des parcours de transfert.
Dans le cas des demandes comprenant une composante en ligne, le développement en ligne ne sera pas admissible au financement du CATON et devra être assumé par le ou les établissements. Veuillez consulter eCampusOntario pour obtenir de l’aide.
Le CATON n’assumera pas les dépenses qui ne sont pas directement et clairement liées aux activités et aux objectifs du projet décrits dans la demande et le plan de travail.