Financement : Fluidité des transferts

Les projets de fluidité des transferts mettent l’accent sur les changements apportés aux politiques et aux pratiques, ainsi que sur les interventions qui touchent l’ensemble du système de transfert de crédits. Grâce à ces projets, le CATON aide le secteur à mettre en place des processus de transfert cohérents et transparents qui demeurent axés sur les étudiantes et étudiants. Ce volet appuie l’expérimentation et les innovations dans les processus de transfert de crédits et aide à déterminer des modèles réalistes qui peuvent être mis à l’échelle sur le plan provincial.

 

Domaines d’intérêt

Les secteurs prioritaires du CATON en matière de fluidité des transferts comprennent les suivants :

  • Projets de capacité de transfert propres aux établissements. Le CATON appuiera les établissements postsecondaires qui créent des politiques normalisées qui centrent les processus de transfert sur les étudiantes et étudiants, notamment :
     
    • les bourses de transfert pour les établissements autochtones, qui constituent une stratégie désignée à l’intention des établissements autochtones visant à appuyer des mesures de soutien accrues aux étudiantes et étudiants qui effectuent un transfert, les conseils en reconnaissance des crédits et les autres fonctions associées aux transferts déterminées par l’établissement;
    • les projets du MapIt en deuxième phase. Le CATON continue de recruter des établissements visant à participer au MapIt pour créer des schémas de processus de transfert, et pour les établissements qui ont réalisé le MapIt, du financement supplémentaire visant à aborder les améliorations apportées au processus aux établissements sera accessible (voir le MapIt pour de plus amples renseignements);
    • la maximisation des crédits de transfert. Le CATON collaborera avec les établissements qui souhaitent transformer la façon dont les décisions de transfert de crédits sont exécutées, pour ainsi transférer le fardeau des étudiantes et étudiants aux établissements, octroyer un groupe de crédits de transfert ou des exemptions aux diplômées et diplômés de programmes, etc.;
    • les stratégies visant l’incidence de la COVID-19 sur les transferts. Le CATON collaborera avec les établissements pour mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les perturbations causées par la COVID-19 chez les étudiantes et étudiants actuels et à venir qui effectuent un transfert.
  • Projets de collaboration et relatifs au système. Le CATON appuiera les projets pouvant favoriser des processus de transfert transparents et uniformes à l’échelle du système postsecondaire par la création et l’échelonnement des outils et de la technologie (p. ex., outils pour la schématisation des programmes d’études, transcriptions numériques), ainsi que la création de démarches de collaboration, y compris des PE et des ententes formelles visant à favoriser la réussite des étudiantes et étudiants qui effectuent un transfert. 
  • Parcours de transfert nouveaux et non classiques. Le CATON appuiera des projets appliqués qui intègrent les titres de compétences nouveaux et non classiques au processus de transfert, et ce, dans le but de favoriser des processus simplifiés pour les étudiantes et étudiants (p. ex., micro-titres de compétences, évaluation et reconnaissance des acquis, certificats d’études supérieures, perfectionnement professionnel industriel, etc.).
  • Autre projets de fluidité des transferts.

Financement

Les subventions de fluidité des transferts vont de 10 000 $ à 100 000 $. Les demandes plus importantes seront examinées en fonction du nombre d’établissements en cause et de la complexité du projet.
 
Les demandes plus importantes seront examinées en fonction du nombre d’établissements en cause et de la complexité des ressources exigées.
 

Qui est admissible

  • Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario (collèges, universités et établissements autochtones) peuvent présenter une demande.
  • Les demandes peuvent être présentées par un établissement ou dans le cadre d’initiatives de collaboration.
     

Demande

  • Veuillez présenter votre demande de financement à partir du portail de subvention du CATON : www.grantinterface.com/Process/Apply?urlkey=oncat
  • Si vous souhaitez discuter de votre projet avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec Ana Skinner, gestionnaire, Programmes de financement, par courriel, à l’adresse askinner@oncat.ca.
     

Demande



Exigences de présentation

Pour être admissibles au financement, les propositions doivent renfermer les éléments suivants :
 
  • Justification : Une description claire et convaincante du projet proposé, y compris un aperçu de la façon dont il vise à combler les lacunes dans le contexte actuel de l’éducation postsecondaire en ce qui concerne la mobilité des étudiants.
  • Données probantes sur le besoin : Un aperçu complet des données et des éléments probants qui orientent l’élaboration du projet.
  • Plan d’action : Une stratégie et un calendrier clairs pour l’élaboration et la mise en œuvre du projet, y compris toute approbation interne pertinente.
  • Stratégie de mobilisation des connaissances : Une explication de la façon dont ce modèle sera partagé avec d’autres pour en favoriser la reproduction et l’adoption.
  • Confirmation des partenaires (le cas échéant) : La participation des établissements partenaires doit être confirmée au moment de la présentation de la proposition. Les partenaires doivent confirmer leur rôle dans le projet et avoir examiné la demande et le budget.
  • Budget : Il faut un budget clair et réaliste qui correspond aux activités proposées. 
 
REDDITION DE COMPTES ET VÉRIFICATIONS

Le CATON s’engage à apprendre de concert avec ses partenaires et reconnaît la valeur d’une communication ouverte et soutenue. Si vous obtenez une subvention, les vérifications suivantes seront effectuées et vous devrez présenter les rapports suivants :
 
  • un rapport d’étape et un rapport financier;
  • un rapport de vérification du projet, au besoin (par courriel et/ou en personne);
  • un rapport final et des états financiers détaillés;
  • des présentations (au besoin) pendant les événements de mobilisation des connaissances.
 
LIGNES DIRECTRICES SUR LE BUDGET DES PROJETS DU CATON

Veuillez vous reporter aux lignes directrices suivantes pour établir votre budget. 

Personnel
  • Comprend les salaires, les rétributions et les allocations, précisés selon les taux et le temps consacré au projet.
  • Si le temps consacré au projet par un membre du corps professoral a une incidence sur sa charge de travail et/ou qu’il faut libérer et remplacer celui-ci ou l’administrateur participant au projet, le CATON financera l’embauche d’un enseignant à temps partiel au collège, à l’université ou à l’institut autochtone selon le taux par semestre versé par l’établissement. Veuillez indiquer clairement dans les sections « plan de travail » et « équipe de base » de votre demande le temps que devra consacrer chaque personne, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide pour le remplacement.
  • La participation de membres de la haute direction (niveau de doyen ou supérieur) et de l’administration à temps plein dont les responsabilités comprennent les partenariats avec des établissements d’enseignement, l’élaboration de programmes ou les transferts de crédits doit être traitée comme une contribution en nature. 
Coûts du projet
  • Comprennent les coûts directs pour le matériel et les fournitures liés au projet.
  • Le CATON n’assumera pas les frais d’acquisition de matériel permanent (achat d’ordinateurs portables, d’ordinateurs de bureau, de logiciels permanents, etc.). Le CATON n’assumera que les coûts liés précisément et uniquement au projet, comme les licences de logiciels temporaires (p. ex., FluidSurveys). 
Déplacements et hébergement
  • Le cas échéant, cela comprend les déplacements et l’hébergement nécessaires à l’exécution des activités du projet. Veuillez indiquer clairement dans le plan de travail où les déplacements sont nécessaires et inclure dans le budget une ventilation du nombre de déplacements et de leur durée. Nous encourageons fortement le recours à la téléconférence ou à d’autres moyens économiques pour réduire les frais de déplacement.
  • Pour les frais de déplacement, le CATON se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario.
Frais généraux et d’administration
  • Ces frais ne doivent pas dépasser 20 % du montant demandé au CATON et visent à couvrir des activités telles que l’administration générale du projet par l’établissement responsable de celui-ci, l’utilisation de l’espace et des ressources, etc. 
Dépenses non admissibles
  • Le CATON ne dédoublera pas un financement obtenu de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits. Si vous avez demandé et reçu une aide financière au titre de cette subvention pour ce projet ou pour un poste, ce projet sera jugé inadmissible à un financement. Remarque : Le CATON peut demander la révision des budgets de projets faisant l’objet de décisions de financement provenant de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses liées à la prestation des programmes scolaires ou des parcours de transfert.
  • Dans le cas des demandes comprenant une composante en ligne, le développement en ligne ne sera pas admissible au financement du CATON et devra être assumé par le ou les établissements. Veuillez consulter eCampusOntario pour obtenir de l’aide.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses qui ne sont pas directement et clairement liées aux activités et aux objectifs du projet décrits dans la demande et le plan de travail.