Financement : Fluidité des transferts

Les projets de fluidité des transferts mettent l’accent sur les changements apportés aux politiques et aux pratiques ainsi que sur les interventions qui touchent l’ensemble du système de reconnaissance de crédits. Grâce à ces projets, le CATON vise à aider le secteur à mettre en place des processus de transfert cohérents et transparents qui demeurent axés sur les étudiants. Ce volet appuie l’expérimentation et les innovations dans les processus de reconnaissance des crédits, aide à évaluer l’état de préparation du secteur au changement et permet de cerner des modèles réalistes qui peuvent être mis à l’échelle de la province. 

 

Domaines d’intérêt

Les secteurs prioritaires du CATON en matière de fluidité des transferts comprennent les suivants :
 
  • Optimisation des crédits reconnus. Le CATON collaborera avec les établissements intéressés à transformer la façon dont les décisions de reconnaissance des crédits sont portées en appel, ce qui transférera le fardeau des étudiants aux établissements. 
  • Élaboration de politiques à l’échelle de l’établissement. Le CATON élaborera des politiques normalisées qui axent les processus de reconnaissance sur les étudiants (p. ex., reconnaissance de crédits ou exemptions pour diplômés de programmes).
  • Stratégies visant l’impact de la COVID-19 sur les transferts. Le CATON collaborera avec les établissements pour mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les perturbations causées par la COVID-19 chez les étudiants actuels et futurs bénéficiant d’un transfert.
  • Autres idées pour améliorer la fluidité des transferts. Outre ces domaines d’intérêt, les demandeurs peuvent proposer des stratégies qui rendront le système de transfert plus fluide homogène grâce au Portail des idées pour améliorer la fluidité des transferts. 
     

Financement

Les subventions varient de 10 000 $ à 100 000 $. Les demandes plus importantes seront examinées en fonction du nombre d’institutions en cause et de la complexité du projet.

 

Qui est admissible

  • Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario (collèges, universités et établissements autochtones) peuvent présenter une demande.
  • Les demandes peuvent être présentées par un établissement ou dans le cadre d’initiatives de collaboration.
     

Demande

  • Veuillez présenter votre demande de financement à partir du portail de subvention du CATON : www.grantinterface.com/Process/Apply?urlkey=oncat
  • Si vous souhaitez discuter de votre projet avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec Ana Skinner, gestionnaire, Programmes de financement, par courriel, à l’adresse askinner@oncat.ca, ou au 416-640-6951, poste 303.
     

Demande



Exigences de présentation

Pour être admissibles au financement, les propositions doivent renfermer les éléments suivants :
 
  • Justification : Une description claire et convaincante du projet proposé, y compris un aperçu de la façon dont il vise à combler les lacunes dans le contexte actuel de l’éducation postsecondaire en ce qui concerne la mobilité des étudiants.
  • Données probantes sur le besoin : Un aperçu complet des données et des éléments probants qui orientent l’élaboration du projet.
  • Plan d’action : Une stratégie et un calendrier clairs pour l’élaboration et la mise en œuvre du projet, y compris toute approbation interne pertinente.
  • Stratégie de mobilisation des connaissances : Une explication de la façon dont ce modèle sera partagé avec d’autres pour en favoriser la reproduction et l’adoption.
  • Confirmation des partenaires (le cas échéant) : La participation des établissements partenaires doit être confirmée au moment de la présentation de la proposition. Les partenaires doivent confirmer leur rôle dans le projet et avoir examiné la demande et le budget.
  • Budget : Il faut un budget clair et réaliste qui correspond aux activités proposées. 
 
REDDITION DE COMPTES ET VÉRIFICATIONS

Le CATON s’engage à apprendre de concert avec ses partenaires et reconnaît la valeur d’une communication ouverte et soutenue. Si vous obtenez une subvention, les vérifications suivantes seront effectuées et vous devrez présenter les rapports suivants :
 
  • un rapport d’étape et un rapport financier;
  • un rapport de vérification du projet, au besoin (par courriel et/ou en personne);
  • un rapport final et des états financiers détaillés;
  • des présentations (au besoin) pendant les événements de mobilisation des connaissances.
 
LIGNES DIRECTRICES SUR LE BUDGET DES PROJETS DU CATON

Veuillez vous reporter aux lignes directrices suivantes pour établir votre budget. 

Personnel
  • Comprend les salaires, les rétributions et les allocations, précisés selon les taux et le temps consacré au projet.
  • Si le temps consacré au projet par un membre du corps professoral a une incidence sur sa charge de travail et/ou qu’il faut libérer et remplacer celui-ci ou l’administrateur participant au projet, le CATON financera l’embauche d’un enseignant à temps partiel au collège, à l’université ou à l’institut autochtone selon le taux par semestre versé par l’établissement. Veuillez indiquer clairement dans les sections « plan de travail » et « équipe de base » de votre demande le temps que devra consacrer chaque personne, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide pour le remplacement.
  • La participation de membres de la haute direction (niveau de doyen ou supérieur) et de l’administration à temps plein dont les responsabilités comprennent les partenariats avec des établissements d’enseignement, l’élaboration de programmes ou les transferts de crédits doit être traitée comme une contribution en nature. 
Coûts du projet
  • Comprennent les coûts directs pour le matériel et les fournitures liés au projet.
  • Le CATON n’assumera pas les frais d’acquisition de matériel permanent (achat d’ordinateurs portables, d’ordinateurs de bureau, de logiciels permanents, etc.). Le CATON n’assumera que les coûts liés précisément et uniquement au projet, comme les licences de logiciels temporaires (p. ex., FluidSurveys). 
Déplacements et hébergement
  • Le cas échéant, cela comprend les déplacements et l’hébergement nécessaires à l’exécution des activités du projet. Veuillez indiquer clairement dans le plan de travail où les déplacements sont nécessaires et inclure dans le budget une ventilation du nombre de déplacements et de leur durée. Nous encourageons fortement le recours à la téléconférence ou à d’autres moyens économiques pour réduire les frais de déplacement.
  • Pour les frais de déplacement, le CATON se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario. Veuillez consulter le lien suivant : https://dr6j45jk9xcmk.cloudfront.net/documents/5043/ontario-travel-directive-effective-january-1-fr.pdf. 
Frais généraux et d’administration
  • Ces frais ne doivent pas dépasser 20 % du montant demandé au CATON et visent à couvrir des activités telles que l’administration générale du projet par l’établissement responsable de celui-ci, l’utilisation de l’espace et des ressources, etc. 
Dépenses non admissibles
  • Le CATON ne dédoublera pas un financement obtenu de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits. Si vous avez demandé et reçu une aide financière au titre de cette subvention pour ce projet ou pour un poste, ce projet sera jugé inadmissible à un financement. Remarque : Le CATON peut demander la révision des budgets de projets faisant l’objet de décisions de financement provenant de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses liées à la prestation des programmes scolaires ou des parcours de transfert.
  • Dans le cas des demandes comprenant une composante en ligne, le développement en ligne ne sera pas admissible au financement du CATON et devra être assumé par le ou les établissements. Veuillez consulter eCampusOntario pour obtenir de l’aide.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses qui ne sont pas directement et clairement liées aux activités et aux objectifs du projet décrits dans la demande et le plan de travail.