Veuillez vous reporter aux lignes directrices suivantes pour établir votre budget.
Personnel
- Comprend les salaires, les rétributions et les allocations, précisés selon les taux et le temps consacré au projet.
- Si le temps consacré au projet par un membre du corps professoral a une incidence sur sa charge de travail ou qu’il faut libérer et remplacer celui-ci ou l’administrateur participant au projet, le CATON financera l’embauche d’un enseignant à temps partiel au collège, à l’université ou à l’établissement autochtone selon le taux par semestre versé par l’établissement. Veuillez indiquer clairement dans les sections « plan de travail » et « équipe de base » de votre demande la charge de travail de chaque personne, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide pour le remplacement.
- La participation de membres de la haute direction (niveau de doyen ou supérieur) et de l’administration à temps plein, dont les responsabilités comprennent les partenariats avec des établissements d’enseignement, l’élaboration de programmes ou les transferts de crédits, doit être traitée comme une contribution en nature.
Coûts du projet
- Comprennent les coûts directs pour le matériel et les fournitures liés au projet.
- Le CATON n’assumera pas les frais liés aux équipements permanents (par exemple : ordinateurs portables, ordinateurs, achats de logiciels permanents, etc.) Le CATON n’assumera que les coûts liés précisément et uniquement au projet, comme les licences de logiciels temporaires (p. ex., FluidSurveys).
Déplacements et hébergement
- Le cas échéant, cela comprend les déplacements et l’hébergement nécessaires à l’exécution des activités du projet. Veuillez indiquer clairement dans le plan de travail quels sont les déplacements nécessaires et inclure dans le budget une liste du nombre de déplacements et leur durée. Nous encourageons fortement le recours à la téléconférence ou à d’autres moyens économiques participant à la réduction des frais de déplacement.
- Pour les frais de déplacement, le CATON se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario.
Frais généraux et d’administration
- Ces frais ne doivent pas dépasser 10 % du montant demandé au CATON et visent à couvrir des activités telles que l’administration générale du projet par l’établissement responsable de celui-ci, l’utilisation de l’espace et des ressources, etc.
Dépenses non admissibles
- Le CATON ne doublera pas un financement obtenu par le biais de la subvention aux établissements pour les transferts de crédits (SETC), d’eCampusOntario (eCO) et du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES), ni par l’entremise de toute autre source de financement. Si vous avez demandé et reçu un financement du programme SETC, d’eCO ou du COQES ou d’une toute autre source pour ce projet, ou pour un poste, ce projet sera alors estimé inapte à recevoir un financement.
- Dans le cas des demandes comprenant une composante en ligne, le développement en ligne ne sera pas admissible au financement du CATON et devra être assumé par le ou les établissements. Veuillez consulter eCampusOntario pour obtenir de l’aide.
- Le CATON n’assumera pas les dépenses qui ne sont pas directement et clairement liées aux activités et aux objectifs du projet décrits dans la demande et le plan de travail.
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Remarque : Le CATON peut demander la révision des budgets de projets faisant l’objet de décisions de financement provenant du programme SETC, d’eCO ou du COQES.
- Le CATON n’assumera pas les dépenses liées à la prestation des programmes scolaires ou des parcours de transfert.