Parcours de transfert

Le CATON appuie l’élaboration et la mise en œuvre de parcours en demande qui répondent aux intérêts des étudiants, aux besoins régionaux, aux priorités des établissements, aux possibilités d’emploi et/ou aux expériences des apprenants sous-représentés. Il s’agit notamment de parcours qui appuient les efforts de rétablissement en réponse à la COVID-19 et les travaux futurs à l’appui d’une plus grande résilience face aux pandémies.
 

Domaines d’intérêt des parcours

Les projets d’élaboration de parcours du CATON seront axés sur les domaines prioritaires suivants :
 
  • Demande de la part des étudiants. Ces parcours répondent aux besoins et aux intérêts des étudiants; ils comprennent des parcours qui répondent spécifiquement aux besoins des apprenants sous-représentés.
  • Demande des établissements. Ces parcours répondent aux besoins stratégiques et aux intérêts particuliers d’un établissement, comme les domaines de programme ou de contenu ciblés.
  • Demande régionale/du marché du travail. Ces parcours répondent aux besoins et aux tendances des régions et du marché du travail, ainsi qu’aux changements des exigences professionnelles demandés par les organismes d’agrément. 
  • Exigences de la province ou du système. Ces parcours peuvent tirer leur origine de directives provinciales en matière de politiques et établir la priorité d’initiatives particulières qui s’harmonisent avec les exigences sur le plan de l’établissement et de la région, ce qui comprend les parcours de rétablissement en cas de pandémie qui abordent la santé, l’emploi et les besoins régionaux qui découlent de la pandémie de COVID-19 et soutiennent la résilience face aux pandémies à venir.
  • Parcours de rétablissement en cas de pandémie. Ces parcours répondent aux besoins en matière de santé et d’emploi et aux besoins régionaux découlant de la COVID-19 et ils soutiennent la résilience face aux pandémies futures.
     

Stratégies de Financement

  • Les subventions de viabilité des parcours sont des fonds de démarrage visant à déterminer la viabilité et la pertinence d’un parcours proposé. Ce financement appuie les activités fondamentales visant à poursuivre l’élaboration de parcours en demande, y compris l’établissement de partenariats, l’exploration préliminaire de l’harmonisation et la démonstration claire des besoins par l’examen des données des établissements, des données sur le marché du travail, des besoins des établissements et d’autres modèles novateurs. En outre, le financement peut appuyer les activités d’établissement de partenariats ainsi que la détermination des soutiens aux étudiants et des soutiens globaux qui favoriseront la réussite des étudiants effectuant un transfert. Si un parcours est jugé viable à la fin de cette étape, le produit livrable final peut être une proposition de mise en œuvre ou d’élaboration du parcours. 
  • Les subventions de développement de parcours offrent un financement pour appuyer le développement et la création de parcours avec des preuves claires du besoin et une viabilité clairement démontrée. Ce volet appuie la mise en œuvre de subventions à l’étape de l’exploration, ainsi que les propositions élaborées par les partenaires en fonction de la démonstration de leur viabilité.
  • Les bourses d’échelonnement de parcours offrent un financement pour échelonner les parcours qui ont eu des retombées concrètes, fondées sur des preuves solides de la participation et de la réussite des étudiantes et étudiants, ce qui peut comprendre l’échelonnement des parcours à d’autres établissements qui fournissent ces programmes ou l’échelonnement des parcours visant à comprendre d’autres programmes.
  • Les subventions de remodelage des parcours fournissent du financement visant à remodeler les parcours existants en fonction des changements sur le plan des exigences des étudiantes et étudiants, des besoins de l’établissement, du programme d’études, des résultats d’apprentissage ou des besoins régionaux. 

Fourchettes Générales de Financement

  • Subventions de viabilité : Jusqu’à 10 000 $.
  • Subventions pour le développement, l’échelonnement ou le remodelage des parcours : 10 000 $ et 40 000 $.
Les demandes plus importantes seront examinées en fonction du nombre d’établissements concernés, de la complexité du parcours et des ressources requises.

 

Quel type de demande de financement de parcours de transfert faut-il envisager?

Le financement des parcours de transfert appuie différentes étapes de l’élaboration des parcours afin de favoriser une collaboration efficace entre les établissements d’enseignement postsecondaire menant à l’élaboration de parcours qui répondent à une demande et à des besoins clairs.

 
Subventions de viabilité

Ce dont vous avez besoin pour demander une subvention de viabilité :
 
  • Vous aurez besoin d’un point de départ clair pour explorer des parcours particuliers qui s’harmonisent avec les priorités du CATON en matière d’exigences (c.-à-d., exigences des étudiantes et étudiants, de l’établissement, régionales, du marché du travail, provinciales et du système).Faites une demande

Cela pourrait comprendre ce qui suit :
 
  • Une planification régionale des parcours, qui pourrait faire intervenir plusieurs établissements dans une région particulière qui examinent les lacunes dans les parcours ou qui collaborent avec des partenaires du marché du travail pour établir les besoins régionaux en matière d’emploi.
  • Une planification des parcours disciplinaires, y compris les parcours auxquels participent les organismes d’agrément.
  • Une planification des parcours des populations. Des parcours pour soutenir les étudiants francophones, autochtones ou adultes et d’autres apprenants sous-représentés.
  • Des parcours de préparation à la carrière et des parcours pour accéder au marché du travail (p. ex. maximisation des crédits reconnus pour un diplôme à forte affinité en vue du transfert à un certificat post-diplôme).
  • Des parcours de programmes accélérés, par exemple les programmes de maîtrise et les certificats post-diplôme qui accordent des crédits pour les programmes à forte affinité.
  • L’élaboration d’une politique sur les parcours visant les établissements afin de réduire le besoin d’ententes de parcours ponctuelles ou individuelles.
  • L’élaboration de parcours avec les établissements autochtones.

Vous pouvez présenter une demande de financement liée à la viabilité pour :
 
  • explorer la viabilité des nouveaux parcours;
  • explorer la viabilité de l’échelonnement d’un parcours existant;
  • explorer la viabilité du remodelage d’un parcours existant.

À la fin d’une subvention de viabilité, vous devriez avoir obtenu ce qui suit :
 
  • Une évaluation claire de la nécessité de parcours particuliers fondée sur l’examen des données des établissements, des flux d’étudiants qui effectuent un transfert, des possibilités d’emploi et des priorités des apprenants sous-représentés.
  • Dans le cas d’ententes bilatérales ou multilatérales, la confirmation des partenariats avec d’autres établissements d’enseignement postsecondaire participant au parcours proposé et l’engagement des partenaires à l’égard de l’élaboration du parcours.
  • Une mobilisation préliminaire des intervenants des établissements d’enseignement nécessaire pour assurer la réussite des étudiants qui effectuent un transfert (soutiens complets)
  • Une évaluation des exigences en matière d’agrément (le cas échéant) qui pourraient avoir une incidence sur la viabilité du parcours.
  • Un exercice d’établissement de l’ordre de priorité des parcours qu’il est logique de poursuivre ou une clarification lorsqu’il n’y a pas de viabilité.
  • De prochaines étapes claires :
     
    • Si la subvention de viabilité indique qu’il y a un intérêt élevé et un besoin évident d’élaboration de parcours, votre produit livrable définitif peut comprendre une proposition d’élaboration de parcours, pour appuyer la poursuite des travaux, si des fonds supplémentaires sont nécessaires.
       
Financement pour l’élaboration, l’échelonnement et le remodelage de parcours

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande de subvention d’élaboration, d’échelonnement ou de remodelage de parcours :
 
  • Une preuve claire du besoin et de la demande.
  • Dans le cas des ententes bilatérales ou multilatérales, des partenariats confirmés avec les établissements d’enseignement postsecondaire participants qui démontrent la probabilité d’approbation et de soutien à la mise en œuvre (p. ex. soutien du doyen, adhésion du comité de gouvernance scolaire pertinent).
  • Une mobilisation des membres pertinents du corps professoral pour assurer l’harmonisation générale (c.-à-d. pour faire en sorte qu’un parcours soit possible).
  • Une mobilisation des employeurs et des effectifs pertinents pour assurer la demande (le cas échéant).
  • Une évaluation des exigences en matière d’agrément (le cas échéant).

À la fin de votre subvention d’élaboration, d’échelonnement ou de remodelage de parcours, vous devriez avoir obtenu ce qui suit :
 
  • Des parcours approuvés ou en cours d’approbation interne.
  • Un plan de soutien des étudiants effectuant un transfert qui fera en sorte qu’ils connaîtront encore plus de succès après le transfert.
     
Questionnaire sur l’état de préparation à l’élaboration, à l’échelonnement et au remodelage de parcours :
 
Dans les cycles futurs, nous prévoyons des subventions de viabilité donnant lieu à du financement pour l’élaboration, l’échelonnement et le remodelage de parcours. Si vous présentez une demande directement pour élaborer, échelonner ou remodeler un parcours, veillez à ce que les établissements concernés aient effectué une planification initiale et des travaux préliminaires pour s’assurer que le parcours sera probablement viable et répondra à une demande claire.
 
Avez-vous fait ce qui suit :
 
☐ Confirmé les partenariats avec les établissements de départ et d’arrivée (pour les ententes bilatérales ou multilatérales)
 
☐ Organisé un groupe de travail initial pour établir le soutien des établissements.
 
☐ Mobilisé les membres pertinents du corps professoral des établissements d’enseignement postsecondaire concernés.
 
☐ Examiné les considérations relatives à l’agrément (le cas échéant).
 
☐ Examiné les données des établissements concernant l’intérêt des étudiants.
 
☐ Examiné les données sur le marché du travail ou les priorités communautaires.
 
☐ Passé en revue les politiques internes pour déterminer si le parcours est faisable.
 
☐ Obtenu l’appui du bureau du registraire.
 
☐ Obtenu l’appui des employeurs ou des secteurs de l’effectif pour établir la demande.
 
 
  • On vous demandera de fournir des détails sur ces activités dans les questions sur la preuve du besoin et sur le travail accompli à ce jour dans les demandes.
  • Si vous n’avez pas eu la possibilité de réaliser les activités susmentionnées, envisagez de demander une subvention de viabilité.
 

Admissibilité

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario (collèges, universités et établissements autochtones) peuvent présenter une demande.
 
 

Demande

  • Veuillez présenter votre demande de financement à partir du portail de subvention du CATON : www.grantinterface.com/Process/Apply?urlkey=oncat
  • Si vous souhaitez discuter de votre projet avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec Ana Skinner, gestionnaire, Programmes de financement, par courriel, à l’adresse askinner@oncat.ca.
     


REDDITION DE COMPTES ET VÉRIFICATIONS

Le CATON s’engage à apprendre de concert avec ses partenaires et reconnaît la valeur d’une communication ouverte et soutenue. Si vous obtenez une subvention, les vérifications suivantes seront effectuées et vous devrez présenter les rapports suivants :
 
  • un rapport d’étape et un rapport financier;
  • un rapport de vérification du projet, au besoin (par courriel et/ou en personne);
  • un rapport final et des états financiers détaillés;
  • des présentations (au besoin) pendant les événements de mobilisation des connaissances.
 
LIGNES DIRECTRICES SUR LE BUDGET DES PROJETS DU CATON

Veuillez vous reporter aux lignes directrices suivantes pour établir votre budget. 

Personnel
  • Comprend les salaires, les rétributions et les allocations, précisés selon les taux et le temps consacré au projet.
  • Si le temps consacré au projet par un membre du corps professoral a une incidence sur sa charge de travail et/ou qu’il faut libérer et remplacer celui-ci ou l’administrateur participant au projet, le CATON financera l’embauche d’un enseignant à temps partiel au collège, à l’université ou à l’institut autochtone selon le taux par semestre versé par l’établissement. Veuillez indiquer clairement dans les sections « plan de travail » et « équipe de base » de votre demande le temps que devra consacrer chaque personne, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide pour le remplacement.
  • La participation de membres de la haute direction (niveau de doyen ou supérieur) et de l’administration à temps plein dont les responsabilités comprennent les partenariats avec des établissements d’enseignement, l’élaboration de programmes ou les transferts de crédits doit être traitée comme une contribution en nature. 
Coûts du projet
  • Comprennent les coûts directs pour le matériel et les fournitures liés au projet.
  • Le CATON n’assumera pas les frais d’acquisition de matériel permanent (achat d’ordinateurs portables, d’ordinateurs de bureau, de logiciels permanents, etc.). Le CATON n’assumera que les coûts liés précisément et uniquement au projet, comme les licences de logiciels temporaires (p. ex., FluidSurveys). 
Déplacements et hébergement
  • Le cas échéant, cela comprend les déplacements et l’hébergement nécessaires à l’exécution des activités du projet. Veuillez indiquer clairement dans le plan de travail où les déplacements sont nécessaires et inclure dans le budget une ventilation du nombre de déplacements et de leur durée. Nous encourageons fortement le recours à la téléconférence ou à d’autres moyens économiques pour réduire les frais de déplacement.
  • Pour les frais de déplacement, le CATON se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario.
Frais généraux et d’administration
  • Ces frais ne doivent pas dépasser 20 % du montant demandé au CATON et visent à couvrir des activités telles que l’administration générale du projet par l’établissement responsable de celui-ci, l’utilisation de l’espace et des ressources, etc. 
Dépenses non admissibles
  • Le CATON ne dédoublera pas un financement obtenu de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits. Si vous avez demandé et reçu une aide financière au titre de cette subvention pour ce projet ou pour un poste, ce projet sera jugé inadmissible à un financement. Remarque : Le CATON peut demander la révision des budgets de projets faisant l’objet de décisions de financement provenant de la subvention pour l’innovation dans le cadre de la reconnaissance de crédits.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses liées à la prestation des programmes scolaires ou des parcours de transfert.
  • Dans le cas des demandes comprenant une composante en ligne, le développement en ligne ne sera pas admissible au financement du CATON et devra être assumé par le ou les établissements. Veuillez consulter eCampusOntario pour obtenir de l’aide.
  • Le CATON n’assumera pas les dépenses qui ne sont pas directement et clairement liées aux activités et aux objectifs du projet décrits dans la demande et le plan de travail.