Financement : Projets d’élaboration de parcours

Le CATON appuie les projets d'élaboration de parcours qui visent à créer des parcours de transfert officialisés dans les disciplines et les domaines où le besoin est clairement démontré, compte tenu de l’intérêt des étudiants, des besoins régionaux et des possibilités sur le marché du travail. Le financement de l'élaboration des parcours appuie des projets qui démontrent clairement les besoins, compte tenu de l’intérêt des étudiants, des besoins régionaux, des expériences des apprenants sous-représentés et des possibilités sur le marché du travail.  

Le CATON souhaite soutenir les parcours « recherchés », qui ne sont pas nécessairement des parcours en forte demande. Dans certains cas, la forte demande de certains titres d'études et de compétences peut orienter la planification des parcours. Cependant, la demande de parcours de transfert fluctue selon les populations, les régions géographiques et les expériences vécues par les étudiants.
 

Domaines d’intérêt

  • Demande des étudiants : élaboration de parcours recherchés qui répondent aux besoins et aux intérêts des étudiants, y compris les parcours qui appuient les apprenants sous-représentés. Pour ces parcours, le CATON souhaite obtenir des preuves de l’intérêt des étudiants tirées des données des établissements et de la prévalence de transferts d’étudiants suivant de nouveaux parcours (c.-à-d. non officialisés), et des données qualitatives sur les expériences de certaines collectivités d’apprenants sous-représentés. 
  • Demande du marché du travail : élaboration de parcours recherchés qui répondent aux possibilités actuelles ou nouvelles sur le marché du travail. Pour ces parcours, le CATON souhaite obtenir des preuves de la demande d'après les résultats des étudiants pour l'obtention d'un titre d'études ou d'une combinaison de titres d'études, et les données macroéconomiques. Dans les domaines où il existe des exigences en matière d’agrément, le CATON sera à la recherche de stratégies claires qui tiennent compte des processus d’agrément et qui font participer les organismes d’agrément à la planification des parcours. 
  • Demande régionale : élaboration de parcours recherchés qui favorisent le développement économique régional et le développement social et communautaire, et qui visent à combler les lacunes en matière de compétences. Pour ces parcours, le CATON sera à la recherche de preuves des besoins selon les tendances de l’industrie dans certaines régions, les lacunes existantes dans les compétences et les pénuries de main-d’œuvre, de l’harmonisation avec les stratégies de maintien en poste ainsi que d’autres stratégies de planification régionale.
     

Financement

Les subventions sont généralement de 10 000 $ à 100 000 $.
 

Qui est admissible

admissible

  • Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario (collèges, universités et établissements autochtones) peuvent présenter une demande. Les demandes doivent être axées sur la collaboration et provenir d'un demandeur principal et d'un ou de partenaires ayant déjà confirmé leur participation.

non admissible

  • les projets, activités ou membres du personnel qui sont financés par la subvention aux établissements pour les transferts de crédits (SETC) ne sont pas admissibles à un financement du CATON. Le demandeur doit s’assurer que son établissement n’a pas reçu de financement pour le même parcours ou un parcours similaire;
  • les parcours réservés à un usage interne au sein d’un établissement;
  • les parcours élaborés avec des établissements situés à l’extérieur de l’Ontario;
  • les propositions de parcours dirigées par des consultants externes.
     

Demande

  • Veuillez noter que la déclaration d’intérêt pour cette ronde de Projets d’élaboration de parcours est maintenant terminée. Veuillez vous inscrire à notre bulletin électronique ou consultez régulièrement cette page pour les prochaines annonces.

Exigences

Pour être admissibles au financement, les propositions doivent renfermer les éléments suivants :

  • Preuve du besoin : preuve démontrant clairement que le parcours proposé est recherché (c.-à-d. cheminement des étudiants selon les dossiers administratifs de l’établissement, données sur le marché du travail, besoins régionaux, besoins de la population étudiante) et, dans la mesure du possible, le nombre estimatif d’étudiants qui utiliseraient le ou les parcours.
  • Viabilité : démonstration des mesures préliminaires prises pour déterminer la viabilité des parcours (c.-à-d. un examen des programmes existants dans chaque établissement pour éviter le double emploi ou la concurrence; une mesure de l’intérêt des membres du corps professoral à partager le matériel requis pour cartographier les programmes; le soutien administratif; etc.);
  • Plan d’action : une stratégie et un échéancier clairs pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours, y compris les approbations finales, à l’interne et de tous les établissements participants
  • Partenaires confirmés et actifs : la participation des établissements partenaires doit être confirmée au moment de la présentation de la proposition. Les partenaires doivent confirmer leur rôle dans le projet et avoir examiné la demande et le budget. L’équipe de projet doit comprendre des représentants des établissements concernés.
  • Budget : un budget clair et réaliste qui correspond à la portée des travaux

REMARQUE : Nous savons qu’en raison de leur nature, les propositions d’élaboration de parcours peuvent nécessiter ou entraîner l’élaboration de nouveaux programmes, y compris ceux qui doivent être approuvés par le Ministère. Veuillez noter que le financement de projets par le CATON n’est lié à aucun processus d’approbation de programme, et que vous ne devez pas supposer que les propositions retenues ont été approuvées par le Ministère. Par conséquent, les proposants doivent discuter avec le Ministère de tout nouveau programme potentiel avant de présenter leur proposition de projet. De même, les processus d’approbation interne ou de gouvernance scolaire peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les proposants doivent déterminer la viabilité des nouveaux parcours d’articulation et de transfert avec les unités internes concernées, soit avant de présenter leur proposition de projet ou dès les premières étapes du projet.
 

Reddition de comptes et vérifications

Le CATON s’engage à apprendre de concert avec ses partenaires et reconnaît la valeur d’une communication ouverte et soutenue. Si vous obtenez une subvention, les vérifications suivantes seront effectuées et devrez présenter les rapports suivants :

  • rapport d’étape et rapport financier
  • vérification du projet, au besoin (par courriel et/ou en personne);
  • rapport final et états financiers détaillés.