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LIGNES DIRECTRICES BUDGÉTAIRES — SUBVENTIONS DE RESSOURCES DU CATON

Lignes directrices budgétaires — subventions de ressources du CATON

Objectif et portée

  • Les subventions du CATON sont destinées à soutenir des projets dont le calendrier et les activités sont définis 
  • Les subventions du CATON ne sont pas destinées à couvrir les budgets de fonctionnement des départements administratifs et/ou les coûts permanents des programmes permanents  
  • Les subventions du CATON ne peuvent pas être utilisées pour soutenir des projets qui ont reçu (ou qui ont demandé) un financement de la part des Subventions pour l’innovation en matière de transfert de crédits (SETC), de eCampusOntario, et/ou du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES). 

Frais personnels

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Honoraires du personnel de recherche, pour le temps directement alloué aux activités du projet
    • Pour chaque fonction, indiquez soit (1) le taux journalier et le nombre total de jours, soit (2) le taux horaire et le nombre total d’heures.
  • Honoraires du personnel administratif, pour le temps directement alloué aux activités du projet
    • Pour chaque fonction, indiquez soit (1) le taux journalier et le nombre total de jours, soit (2) le taux horaire et le nombre total d’heures.
  • Honoraires des conseillers externes (par exemple, aîné autochtone, consultant culturel)
  • Honoraires des prestataires externes (traducteur, concepteur, etc.)
    • Les membres du corps professoral affiliés à des collèges, des universités ou des instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique ne peuvent pas être engagés en tant que prestataires externes.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Salaires, honoraires ou rétributions des membres du corps enseignant affiliés à des collèges, universités ou instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
  • Salaires ou honoraires pour la prestation d’enseignement de tout cours donnant droit à un crédit
  • Frais liés à la retraite, au licenciement et aux indemnités de départ

Frais liés au projet

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Réunions professionnelles avec des représentants de plusieurs établissements postsecondaires
  • Réunions professionnelles avec des représentants d’employeurs, d’associations communautaires et d’autres acteurs externes
  • Locations de locaux
  • Licences temporaires pour des logiciels qui sont (1) directement liés aux activités du projet et (2) qui ne sont pas normalement disponibles auprès de l’organisation à but non lucratif ou de l’entreprise constituée en société.
  • Documentation audio-vidéo pour le projet (par exemple, photographe, vidéographe)
  • Frais de location d’équipement
  • Matériel promotionnel directement associé aux activités du projet
  • Incitations raisonnables (par exemple, cartes-cadeaux et prix) pour la participation à des enquêtes, des entretiens et des groupes de discussion

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Dépenses d’investissement (par exemple, achat de mobilier et rénovation d’installations)
  • Matériel informatique, équipement audio-vidéo ou outils
  • Frais d’inscription, d’adhésion ou de licence versés à un prestataire de services externe
  • Frais d’inscription, d’adhésion ou de cotisation à des associations professionnelles
  • Prix, bourses d’études ou de perfectionnement pour les étudiants

Frais de déplacement

Le CATON a conscience que des réunions ou des consultations en personne peuvent être nécessaires pour mener à bien les activités du projet. Afin de réduire les frais de déplacement et l’impact sur l’environnement, le CATON encourage les vidéoconférences dans la mesure du possible.  

Les dépenses suivantes sont admissibles : 

  • Billets d’avion/de train, transport terrestre, location de voiture ou indemnité kilométrique, hébergement et/ou repas. 
    • Pour les frais de déplacement, veuillez indiquer l’objet du (des) voyage(s), la (les) destination(s) et la (les) durée(s). 

Les frais de déplacement doivent être conformes à la directive du gouvernement de l’Ontario sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. 


Frais généraux et administratifs

Les budgets peuvent inclure un poste de dépense destiné à couvrir les frais généraux et administratifs suivants :

  • Copie et impression, téléphone et Internet, fournitures de bureau et papeterie, et soutien général fourni par l’organisation à but non lucratif ou l’entreprise constituée en société.

Les frais généraux et administratifs ne peuvent excéder 10 % de la demande totale de financement du CATON.

Contactez-nous 

Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez Inna Yeranosyan, spécialiste des subventions et des projets. 


Le CATON est financé par le gouvernement de l’Ontario. Tous les programmes et détails sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.