À propos des transferts
À propos des transferts et de la mobilité
Dans le cadre de ses travaux en collaboration avec les acteurs de l’enseignement postsecondaire en Ontario, le CATON a éprouvé des problèmes de communication au sujet des transferts et de la mobilité des apprenants, faute d’un vocabulaire commun. Bien que plusieurs ressources proposent des définitions détaillées, ces ressources sont parfois contradictoires ou omettent des termes importants.
Pour remédier à cette situation, le CATON recommande donc un ensemble de définitions de concepts clés de la mobilité des apprenants et des termes connexes, destinés à l’ensemble du secteur postsecondaire de l’Ontario.
- Mobilité des apprenants: Capacité des apprenants à passer d’un programme d’études postsecondaires à un autre ou à commencer ou reprendre des études postsecondaires après une pause dans leur apprentissage formel ou informel.
- Étudiant mobile: Étudiant de niveau postsecondaire qui est passé d’un programme d’études postsecondaires à un autre ou qui a commencé ou repris des études postsecondaires après une pause dans son apprentissage formel ou informel.
- Transfert: Mécanisme de mobilité par lequel un étudiant commence ou reprend des études postsecondaires et reçoit des crédits par équivalence de son établissement d’accueil.
- Étudiant admis par équivalence: Étudiant de niveau postsecondaire qui a commencé ou repris des études postsecondaires et qui a reçu des crédits par équivalence de son établissement d’accueil.
- Parcours: Cheminement suivi par un étudiant de niveau postsecondaire pour passer d’un programme d’études à un autre.
- Parcours de transfert: Cheminement permettant de passer d’un programme d’études postsecondaires à un autre où sont précisés les critères d’admission ou la manière dont les crédits par équivalence sont acceptés et appliqués dans l’établissement d’accueil.
Cliquez ici pour plus de détails sur les transferts et la mobilité.
Principes de la mobilité des apprenants du CATON
En 2015, le CATON a défini un ensemble de principes relatifs à la mobilité des apprenants. Ces principes ont été adoptés par des établissements d’enseignement postsecondaire de tout l’Ontario.
Au cours des dix dernières années, l’évolution des connaissances sur la mobilité a donné lieu à des stratégies et pratiques qui améliorent la fluidité et l’efficacité de l’expérience des apprenants. Ces connaissances, développées en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire ontariens et des organismes partenaires de partout au Canada, ont servi de base à la mise à jour des Principes de la mobilité des apprenants du CATON.
Préface
Ces principes reflètent l’engagement du CATON à favoriser l’adoption, à l’échelle du secteur, d’outils communs et de pratiques fondées sur des données probantes. L’ensemble de ces initiatives aide les apprenants à obtenir une reconnaissance académique équitable pour leurs études postsecondaires antérieures ainsi que pour les connaissances et compétences acquises dans le cadre d’expériences non formelles et informelles en milieu de travail.
Les Principes de la mobilité des apprenants du CATON reconnaissent que les politiques et règlements académiques d’un établissement régissent toutes les décisions relatives aux études. Ils ne visent pas à brimer l’autonomie des établissements; le CATON reconnaît que le pouvoir de déterminer l’équivalence des acquis appartient exclusivement aux établissements postsecondaires.
Droits des apprenants
- Les apprenants ont droit à des renseignements clairs et précis sur les parcours, les transferts, les crédits par équivalence, la reconnaissance des acquis et d’autres formes de mobilité, par l’intermédiaire du site ONTransfer.ca.
- Les apprenants ont droit à un système de mobilité qui garantit une reconnaissance adéquate de leurs acquis découlant d’un apprentissage formel ou non formel, et qui leur évite de répéter des apprentissages déjà maîtrisés.
- Les apprenants ont droit à l’attribution de crédits, à moins qu’une différence substantielle ne puisse être démontrée.
- Les apprenants ont droit à des décisions équitables, prévisibles et rapides relatives à l’obtention de crédits par équivalence.
- Les apprenants ont droit à une justification claire lorsqu’une équivalence de crédits ou une reconnaissance des acquis est refusée.
- Les apprenants ont droit à des mesures de soutien qui les aident à s’adapter, tant sur le plan académique que social, à leur nouvel établissement.
Droits et responsabilités des établissements
- Afin de favoriser la transparence et d’aider les apprenants à prendre des décisions éclairées, les établissements d’enseignement postsecondaire devraient transmettre régulièrement les renseignements relatifs aux équivalences de crédits et aux parcours d’études à la base de données provinciale ONTransfer.ca.
- Les décisions concernant l’équivalence des apprentissages relèvent exclusivement des établissements postsecondaires. Les établissements devraient consigner leurs décisions par souci d’équité et de cohérence.
- Les établissements devraient fournir aux apprenants, avant qu’ils fassent leur demande d’admission, des renseignements clairs et accessibles sur la mobilité et la reconnaissance des crédits, notamment : les critères d’admission, les politiques de l’établissement, les processus, les échéanciers ainsi que le nom d’une personne-ressource principale qui répondra aux questions courantes des apprenants et d’autres parties prenantes sur les crédits par équivalence.
- Les établissements devraient disposer de politiques et d’informations claires sur le mode d’évaluation de l’expérience professionnelle et des apprentissages en vue de leur reconnaissance.
- Les établissements devraient rendre leurs décisions en matière de reconnaissance des crédits dans des délais raisonnables.
- Les établissements devraient fournir aux apprenants une justification claire en cas de refus d’une équivalence de crédits ou d’une reconnaissance des acquis.
- Les établissements devraient s’efforcer, dans la mesure du possible, de créer des parcours entre les titres d’études afin de mieux préparer les diplômés à répondre aux besoins du marché du travail.