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Subventions de capacité du CATON

Subventions de renforcement des capacités du CATON

Le CATON a toujours eu pour mission d’aider les étudiants à passer d’un établissement à l’autre au sein du réseau postsecondaire ontarien.  

Dans son plan stratégique 2023-2026, il élargit cette orientation au soutien de la mobilité pendant toute la durée des études jusqu’au marché du travail, en donnant aux apprenants les moyens de s’appuyer sur leur formation et leur expérience de travail antérieures pour atteindre leurs objectifs personnels, éducatifs et professionnels. 

Orientation et activités 

Les Subventions de renforcement des capacités financent l’élaboration et l’implantation de politiques, de pratiques et de parcours centrés sur l’apprenant dans un seul établissement postsecondaire.

 

Voici des exemples d’activités qui cadrent tout à fait avec l’intention des Subventions de renforcement des capacités du CATON :

  • mettre en place des pratiques conviviales d’évaluation des crédits par équivalence (par exemple en réduisant le coût de la demande ou les délais de réponse)
  • accroître les possibilités de reconnaissance des acquis (RA) et améliorer l’efficacité du processus de demande de RA
  • concevoir des programmes visant à améliorer la réussite des étudiants transférés et leur satisfaction personnelle à l’égard des expériences postsecondaires
  • réduire les obstacles inutiles, bureaucratiques ou inéquitables qui empêchent un apprenant de poursuivre ses objectifs éducatifs et professionnels
  • renforcer la capacité du personnel administratif à publier de l’information sur ONTransfer.ca ou à la mettre à jour
  • renforcer la capacité du personnel administratif de recueillir, d’analyser et de communiquer les données relatives à la mobilité étudiante (par exemple les divers parcours, les caractéristiques des étudiants, la réussite scolaire, les taux d’obtention de diplôme)
  • améliorer les stratégies de recrutement d’étudiants potentiellement admissibles à un transfert, en particulier pour les programmes qui facilitent l’intégration au marché du travail
  • aider les établissements à mettre en place MesCertifs (plateforme pancanadienne de documents d’études numériques) ou à l’utiliser davantage pour améliorer la délivrance, l’échange et la vérification sécurisés de documents, de badges, de microcertifications et de diplômes numériques officiels  

 

Conformément aux orientations politiques du gouvernement de l’Ontario, le CATON donnera la priorité aux demandes qui répondent à l’une ou à plusieurs des considérations suivantes : 

  • des projets qui facilitent les ententes de parcours et les recommandations politiques à l’échelle du système
  • des projets qu’il est possible de mettre en œuvre dans d’autres établissements ou de reproduire dans l’ensemble du secteur postsecondaire
  • des projets qui soutiennent les domaines prioritaires du gouvernement (soins de santé, transport maritime, fabrication de pointe, véhicules électriques, minéraux essentiels, services et accessibilité aux services de santé mentale, logement)
  • des projets qui financent des programmes répondant aux besoins du marché du travail
  • des projets qui financent des programmes et des parcours d’un intérêt assuré pour les étudiants
  • des projets qui financent des programmes de collaboration visant à augmenter les options offertes aux étudiants (surtout en région rurale ou dans les cas de programmes récemment suspendus) en facilitant le partage des ressources entre établissements afin d’offrir les programmes plus efficacement

Admissibilité

  • Les collèges, les universités et les établissements autochtones de l’Ontario financés par les fonds publics sont admissibles à une Subvention de renforcement des capacités du CATON. 

Financement et budgets

  • Vous pouvez demander une subvention se chiffrant entre 40 000 $ et 80 000 $ pour votre projet.  
  • Consultez les lignes directrices budgétaires pour vous renseigner sur les dépenses admissibles. 

Demandes et dates limites

  • Vous devez utiliser le portail de subventions du CATON pour transmettre votre lettre d’intérêt et votre demande.
  • Date limite pour présenter une lettre d’intérêt : le 23 octobre 2025 à 16 h.
  • Le résultat de l’évaluation des lettres d’intérêt sera connu au début du mois de novembre 2025.
  • Date limite pour présenter une demande : le 4 décembre 2025 à 16 h.  
  • Le résultat de l’évaluation des demandes sera connu au début du mois de janvier 2026.
  • Nous vous incitons à prévoir suffisamment de temps avant les dates limites pour vous familiariser avec le portail et obtenir les autorisations nécessaires des cadres supérieurs de votre établissement.

Ressources 

  • Cliquez ici pour télécharger une version PDF de la lettre d’intérêt pour une subvention de renforcement des capacités.
  • Séance d'information sur le financement du CATON – Session 1 — Comment soumettre la lettre d’intérêt la lettre d’intérêt // jeudi 2 octobre à 10 h (cliquez ici pour vous inscrire). 
  • Séance d'information sur le financement du CATON – Session 2 — Comment créer votre application // mercredi 12 novembre à 14 h (cliquez ici pour vous inscrire). 

Pour nous joindre

  • Vous avez des questions sur la présentation d’une demande ou sur le portail de subventions? Écrivez à Inna Yeranosyan, spécialiste des subventions et des projets.  
  • Pour toute question sur l’admissibilité ou les détails du projet, écrivez à Nick Hanson, vice-président aux programmes, à la recherche et aux relations extérieures.

 

Le CATON est financé par le gouvernement de l’Ontario. Tous les programmes et renseignements connexes sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.